J.O. 274 du 25 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 novembre 2004 portant détachement (Cour des comptes)
NOR : CPTE0400077A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 23 novembre 2004, M. Rainier d'Haussonville, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions de chef du secteur financier auprès du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) pour une période de deux ans à compter du 1er juin 2004.